Mentions légales & Politique de confidentialité (conformité RGPD)

Dernière mise à jour : Avril 2025

La société QMA CONSEIL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site : qmaconseil.com
1.2 Éditeur :
QMA CONSEIL, SASU au capital de 16 000,00 €
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Représentée par : Azedine BOUDIAF, Dirigeant
RCS : 882 524 119 00030
Téléphone : 04 67 92 36 63
Email : contact@qmaconseil.com

1.3 Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ou ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès au site, de supprimer tout contenu non conforme ou contraire à la législation en vigueur.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, interruption ou incompatibilité avec votre équipement. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Tout lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte et traitement des données

Les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Améliorer nos services et notre communication
Gérer nos relations commerciales

Article 8 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données
Rectification ou mise à jour
Suppression
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité de vos données
Définition du sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer ces droits par courrier :

QMA CONSEIL – 1 rue de Stockholm, 75008 Paris
Ou par email : contact@qmaconseil.com
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée. Réponse dans un délai maximal de 1 mois.

Article 9 – Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Le fonctionnement du site
L’analyse statistique anonyme
La réponse aux demandes via les formulaires
L’envoi d’informations (si vous y avez consenti)
La prévention des fraudes ou abus

Article 10 – Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Pendant 3 ans à compter du dernier contact
Ou plus longtemps si la loi l’exige (obligations légales ou réglementaires)

Article 11 – Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Autorités compétentes si la loi l’impose

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

Article 12 – Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés pour :

Le bon fonctionnement du site
L’analyse de trafic (Google Analytics, etc.)

Vous serez informé via une bannière dès votre première visite.
Le consentement est valable 13 mois. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via votre navigateur.

Article 13 – Photographies

Les images utilisées sur ce site sont fournies à titre d’illustration. Elles peuvent provenir de banques d’images ou de contenus libres de droits et ne représentent pas nécessairement des projets réalisés par QMA Conseil.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes mentions sont soumises à la législation française.
Tout litige relatif à leur application relève des juridictions françaises compétentes.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles, contactez-nous à :
contact@qmaconseil.com
04 67 92 36 63